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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues d’une part par la SARL J2C DIFFUSION au capital de 10 000 euros dont le siège social est au 19bis allee des Gatines 28130 Saint Piat, immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 838 622 785 ci-après dénommée "ACCESSBK" et d’autre part, par toute personne physique ou morale passant commande sur le site Internet ACCESSBK dénommée ci-après "le Client".

1 – Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre ACCESSBK et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué chez ACCESSBK, que le Client soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ACCESSBK. ACCESSBK se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

2 - Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGV serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres articles.

3 - Caractéristiques des biens proposés

Les produits en vente sont ceux qui figurent dans le catalogue en ligne publié sur le site ACCESSBK. ACCESSBK s'engage à tout mettre en oeuvre pour honorer les commandes mais ne peut exécuter matériellement cette obligation que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, ACCESSBK s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais. 
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé établi soit par ACCESSBK soit par le fournisseur, soit par le fabricant lui-même ; les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les matières du fait de leur transcription sur le site. Les photos ne sont en aucun cas contractuelles, seuls les libellés et descriptifs des articles doivent permettre au client d'identifier le produit en question.
Tous les produits qui modifient la configuration d'origine des motos sont exclusivement prévus pour un usage en circuit fermé. Le client est seul responsable de l'usage qu'il fait de ces produits.


4 - Conditions tarifaires

Les prix figurant sur le site ACCESSBK sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA française applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services sans information préalable. 
ACCESSBK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
- Pour une commande provenant de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la commande ; ils sont donc indiqués TTC, TVA incluse. Seuls les frais de port indiqués lors du choix du mode de livraison sont à ajouter. 
- Pour une commande provenant de l'étranger, les produits seront facturés HT ; les frais de port indiqués lors du choix du mode de livraison seront à ajouter à ce prix. A réception du colis, le Client devra s'acquitter de la TVA applicable dans son pays ainsi que des droits de douane et/ou toute autre taxe due à l'occasion de l'importation de produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison.

5 - Commandes

Le Client qui souhaite acheter un produit doit : 

1. Créer son compte Client : le Client remplit le formulaire de contact, il pourra ainsi se connecter à tout moment sur ACCESSBK grâce à un identifiant et un mot de passe (qu'il aura lui-même choisi) strictement personnels. 
2. Effectuer ses achats : sur chaque produit sélectionné, en cliquant sur « ajouter à mon panier ». 
3. Valider sa commande après l'avoir vérifiée 
4. Effectuer le paiement dans les conditions prévues 
5. Confirmer sa commande et son règlement: la confirmation de la commande vaut acceptation des présentes CGV, des prix et description des produits disponibles à la vente. 
Dès la validation de sa commande, le Client recevra un e-mail d'accusé de réception et sa commande sera alors en cours de traitement.
Le Client pourra consulter le suivi de sa commande dans "MON COMPTE":
- "EN COURS DE TRAITEMENT" signifie que sa commande a été enregistrée et que nos services sont dans l'attente de recevoir l'intégralité des produits commandés pour procéder à l'expédition de la commande.
- "EXPEDIEE/LIVREE" signifie que la commande a été expédiée et qu'elle est en cours d'acheminement. Lors de l'expédition de sa commande, le Client est averti par email du départ de son colis et de son numéro de suivi.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes CGV. 
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

6 - Livraisons

Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d'ACCESSBK. Lors de la livraison chez le Client, ce dernier devra être vigilant sur l'état apparent du colis et s'il le juge détérioré, il pourra le signaler au Service Client d'ACCESSBK dans les 2 jours. ACCESSBK ne pourrait être tenu responsable des éventuels dommages liés au transport. Le client est seul responsable de l'adresse de livraison renseignée. Dans le cas où celle-ci serait incorrecte et empêcherait la bonne livraison du colis, le client serait redevable de frais de port supplémentaires pour une remise en livraison de sa commande.

6-1 - Lieu de livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande, qui ne peut être que dans les zones géographiques suivantes : France métropolitaine, Corse, Monaco, Allemagne, Belgique, Suisse, Pays Bas, Luxembourg, Grande Bretagne, Italie, Espagne. 
Pour les commandes hors de cette zone géographique, le Client peut directement contacter ACCESSBK par email à commercial@accessbk.fr.

6-2 - Délais de livraison

Les délais d'expédition sont donnés à titre indicatif et ACCESSBK met tout en oeuvre pour respecter ces délais annoncés sur son site. Si le délai de livraison dépasse de plus de 15 jours la date de livraison annoncée, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. Toutefois, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d'un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d'accident, de catastrophe naturelle, d'impossibilité de s'approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de la volonté d'ACCESSBK.
Les délais d'expédition sont mentionnés sur chaque fiche produit. * CES DELAIS S'ENTENDENT HORS WEEK-END ET JOURS FERIES. Tous les colis sont envoyés du lundi au vendredi avec un numéro de suivi ce qui permet ainsi au Client de suivre l'acheminement de son colis (preuve de livraison). ATTENTION : selon la règlementation en vigueur relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes (été, Noël...) les délais de livraison des colis pourront être rallongés de quelques jours.

6-3 - Frais de port

- En France métropolitaine : 
Pour toute commande supérieure à 159 € TTC, les frais de port sont offerts. En dessous de ce montant, ils sont facturés 7,50 € HT. Pour certains produits (lourds ou encombrants), les frais de port seront facturés 19.17€ HT, quelque soit le montant total de la commande. 
- Dans l'Union Européenne : 
Pour toute commande provenant de l'Union Européenne, les frais de port sont facturés 17,90 € HT quelque soit le montant de la commande. Pour certains produits (lourds ou encombrants), les frais de port seront facturés 34.90€ HT, quelque soit le montant total de la commande. 
- Hors Union Européenne :
Pour les livraisons hors Europe, les frais de port sont facturés 19€ HT quelque soit le montant de la commande. Pour certains produits (lourds ou encombrants), les frais de port seront facturés  34.90€ HT, quelque soit le montant total de la commande.
- Les clients professionnels en France : 
Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 99 € TTC (nous contacter au préalable). En dessous de ce montant, ils sont facturés 7,50 € HT. Pour certains produits (lourds ou encombrants), les frais de port seront facturés 19.17€ HT, quelque soit le montant total de la commande.

7 - Paiement

Le paiement est exigible à la commande. ACCESSBK ne propose pas de paiement en plusieurs fois ou en différé.
Le Client dispose d'un choix parmi un ensemble de mode de paiement qui lui sont proposés lors de la validation de sa commande. 
Le Client garantit ACCESSBK qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

7-1 – Mode de paiement

PAR CARTE BANCAIRE 
Les paiements en CB sont réalisés par le biais du système sécurisé de notre partenaire PAYBOX SYSTEM et de notre banque SOCIETE GENERALE qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. ACCESSBK ne conserve aucun numéro de carte bancaire. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; la commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. 

PAR CHEQUE BANCAIRE 
La commande ne pourra être effective qu'à réception du règlement. Dès lors, le chèque est encaissé et la commande est en cours de traitement. Si la totalité du règlement ne parvenait pas à ACCESSBK dans un délai de 7 jours, la commande serait annulée. 

PAR VIREMENT BANCAIRE 
Le Client peut choisir ce mode de paiement lors de la validation de sa commande. Les informations nécessaires à la transaction lui seront communiqués dans l'email de confirmation de sa commande. La commande sera mise en pré-réservation et sera traitée lorsque le paiement intégral aura été viré sur le compte d'ACCESSBK. 
S'il devait y avoir des frais de virement, ceux-ci resteraient intégralement à la charge du Client et ne pourraient en aucun cas être imputés sur le règlement fait à ACCESSBK.

PAR PAYPAL
Facile et sécurisé, le Client pourra utiliser son compte Paypal pour régler sa commande.

7-2 - Défaut de paiement

ACCESSBK se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

8 - Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le Client, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter. Aucun retour de marchandise ni remboursement ne sera accepté au delà de ce délai légal. 
Le Client qui souhaite se rétracter devra, impérativement dans ce délai de 14 jours, faire part de sa décision en envoyant un email à commercial@accessbk.fr en indiquant toutes les références relatives à sa commande (date, numéro, référence produit,etc.). Suite à sa demande, le Client recevra une confirmation de retour et il disposera d'un délai supplémentaire de 5 jours au delà des 14 jours de rétractation pour retourner la marchandise, le cachet de La Poste faisant foi. 
ACCESSBK se réserve le droit de refuser le retour d'un produit si les conditions ci-dessous énoncées n'étaient pas remplies.
Les produits soldés et en destockage ne sont ni repris ni échangés. 

9 - Conditions de retour

- Le produit ne doit avoir fait l'objet d'aucune détérioration. Dans le cas d'un équipement du motard, le produit ne devra pas avoir été testé mais juste essayé ; dans le cas d'une pièce moto, le produit ne devra pas avoir été monté, ni porter de traces de montage ou d'usage. 
- Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine avec tous les éléments en bon état : carton de la marque, étiquettes, blister fermé, film de protection, etc.
- Tout produit endommagé ou incomplet ne sera ni remboursé, ni échangé et sera réexpédié au client à ses frais. 
- Tout produit ayant fait l'objet d'une confection spécifique pour le Client ou personnalisé selon sa demande ne pourra être ni repris ni échangé. 
- Le produit doit être renvoyé dans le carton dans lequel il a été expédié, ou dans un emballage équivalent et surtout bien CALÉ et PROTÉGÉ afin de ne pas être abîmé dans le transport. ACCESSBK ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la détérioration de la marchandise lors de son transport. 
- Le produit doit être renvoyé par LA POSTE en COLIS RECOMMANDE AVEC REMISE CONTRE SIGNATURE ; le Client pourra ainsi suivre l'acheminement de son colis et la signature fera foi de la bonne réception de la marchandise par ACCESSBK. Les envois en contre-remboursement ne seront pas acceptés.
A réception du retour de marchandise, ACCESSBK procèdera à l'échange ou au remboursement du produit dans un délai de 14 jours, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Toutefois, ACCESSBK se réserve le droit d'appliquer un forfait de restockage de 5%. Dans le cas d'un remboursement (pièce défectueuse), il se fera soit par recrédit de la carte bancaire utilisée pour l'achat, soit par chèque.

10 - Garantie

Tous les produits fournis par ACCESSBK bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à ACCESSBK qui l’échangera ou le remboursera selon les conditions énumérées dans les présentes CGV. 
En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant, au sens de l'art. 1386-6 du Code Civil, pourra être recherchée par le Client. 
Les dysfonctionnements entraînés par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure ne sauraient donner lieu à garantie. 
Certains produits bénéficient en sus d'une garantie constructeur comme indiquée sur la fiche article. Pour activer cette garantie, le Client devra retourner le produit dans les mêmes conditions accompagné de la facture d'achat. ACCESSBK traitera le retour avec le fournisseur ou le fabriquant concerné mais ne peut s'engager sur leur délai de traitement du SAV.
Vous pouvez effectuer une réclamation par voie postale à l’adresse suivante : SARL J2C DIFFUSION 19bis allee des Gatines 28130 Saint Piat, dans le délai de trente jours à compter de la livraison.

11 - Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d'ACCESSBK jusqu'au complet encaissement de la commande par ACCESSBK. Toutefois, à compter de l'expédition de la marchandise, les risques liés à son acheminement sont transférés au Client.

12 - Responsabilité

La responsabilité d'ACCESSBK ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ni pour un dommage résultant de la mauvaise exécution due à une cause imputable au Client ou à un tiers étranger à la fourniture de la commande et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ACCESSBK sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de J2C DIFFUSION SARL. 
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans un accord écrit exprès de J2C DIFFUSION.

14 – Données personnelles

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1536492. A ce titre et conformément à la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978, les Clients disposent alors d'un « droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent » (art. 34). Pour exercer ce droit, les clients peuvent en faire la demande en adressant un courrier au siège social de J2C DIFFUSION.

15 - Archivage - Preuve

ACCESBK.FR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. 
Les registres informatisés d'ACCESSBK seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

16 - Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. 
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, l'affaire pourra être portée devant les tribunaux légalement compétents.
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